I. PROTECTION DES DONNEES
I. Qui est responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est le Groupe MNCAP. (ci-après « le Responsable de traitement »).
Le Groupe MNCAP, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général relatif à la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
La Politique peut être modifiée à tout moment par le Responsable de traitement, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Vous devez vous référer, avant toute navigation, à la dernière version de la Politique.
II. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données
Lors de la collecte par voie de formulaire, vous serez informé si certaines données à caractère personnel doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein des différents formulaires proposés au sein des Services sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation sera impossible.
III. Protection des données sur le site MNCAP
Lorsque vous naviguez sur le site MNCAP, vous êtes un utilisateur de celui-ci.
A. Quelles sont les finalités des traitements et leur base légale ?
Dans le cadre du site MNCAP, nous sommes amenés à réaliser les traitements suivants :
– Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :
- Enregistrement de votre demande via le formulaire de contact
- Dépôt des cookies pour réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site [Voir notre politique Cookies ci-dessous] ;
– Traitements opérés sur le fondement de notre intérêt légitime :
- Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos services.
B. Quels sont les catégories de données que nous collectons ?
- Données rendues publiques par vous: désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur le site MNCAP telles que notamment vos messages envoyés via le formulaire de contact
- Données relatives à la navigation: désignent les données que nous collectons lors de votre navigation le site MNCAP telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP [Voir notre politique Cookies ci-dessous].
C. Quelle est la durée de conservation des données ?
Vos données de navigation sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter du dépôt des cookies sur votre terminal.
IX. Destinataires des Données collectées
La base de données constituée à l’occasion de l’envoi de messages est strictement confidentielle. Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
- Données transférées en interne :Peut avoir accès aux Données, seul le personnel habilité du Responsable de traitement dont l’activité justifie l’accès aux informations, à des fins d’audit interne, ou de gestion administrative.
- Données transférées aux sous-traitants : Peuvent avoir accès aux Données, les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations selon les instructions et pour le compte du Responsable de traitement uniquement (gestionnaire de tickets de demande…).
- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :
Le Responsable de traitement partage vos données avec d’autres tiers uniquement si 1) le Responsable de traitement est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales (ex : sur requête des tribunaux compétents), ou 2) si le partage est licite en vertu de la loi applicable.
Le Responsable de traitement peut être amené à partager vos données à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.
X. Transferts de Données hors de l’Union européenne
Le Responsable de traitement ne réalise pas de transferts de données hors de l’Union européenne.
Si tel était le cas, vous en seriez préalablement informé et des mesures adéquates seraient prises (clauses contractuelles types, transfert vers un pays présentant une protection adéquate ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être mis en place à l’avenir, …).
XI. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD toute personne physique dispose de divers droits relatifs à ses données :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles, applicables après son décès ;
- Droit de retirer son consentement.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :
- Par voie postale : Groupe MNCAP –5 rue Dosne – 75116 Paris
- Par téléphone : +33 (0)1.42.12.72.27
- Par voie électronique :dpo@mncap.fr
Conformément à la réglementation applicable, le client peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL en France.
XII. Sécurité
Le Responsable de traitement prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données.
Cependant, il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
XIII. Délégué à la protection des données
Le Responsable de traitement a désigné un délégué à la protection des données.
Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes :
- Adresse mail : dpo@mncap.fr
- Adresse postale : Groupe MNCAP –5 rue Dosne – 75116 Paris
XIV. Modification de la Politique
La Politique est susceptible d’être modifiée notamment pour refléter toute évolution dans la manière dont le Responsable de traitement traite et collecte vos données sur les différents Services proposés. Vous pouvez prendre connaissance des actualisations des présentes en consultant la Politique sur les différents Services (la date des mises à jour éventuelles sera précisée en tête des présentes) et toute modification substantielle des présentes pourra faire l’objet d’une communication par le biais des Services ou par les modes de communications habituels.
XV. Contact
Toute question complémentaire relative à la gestion des données personnelles pourra être adressée par email à l’adresse suivante : dpo@mncap.fr
Vous avez également la possibilité de consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
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