Mentions légales et conditions d’utilisation du site

1.Mentions obligatoires

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété du Groupe MNCAP :

• La Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété « MNCAP », mutuelle inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 391 398 351, dont le siège social est 5 rue Dosne – 75116 Paris. Téléphone : +33 (0)1.42.12.72.27
• La Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété – Assurance Caution et Protection Chômage « MNCAP-AC », mutuelle inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 442 839 452, dont le siège social est 5 rue Dosne – 75116 Paris.  Téléphone : +33 (0)1.42.12.72.27 ;
• L’UMG Cap Mutualité « CAP MUTUALITE » inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 538780859 dont le siège social est 5 rue Dosne – 75116 Paris.  Téléphone : +33 (0)1.42.12.72.27 ;

Le directeur de la publication du site est le service de développement commercial.

• La conception a été assurée par l’Agence de communication Fargo, 24, rue Erlanger, Paris, France, 01 44 82 95 49, contact@fargo.agency
• L’hébergement du site est assurée par l’agence Jengo , 15 rue des Halles , Paris, France , 0628046767, contact@jengo.agency

2.Objet du Site

Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur de découvrir le Groupe, ses offres, ses partenaires, les innovations et les actualités et de prendre contact avec les services du Groupe.

Toute utilisation du Site se fera dans le strict respect des présentes CGU.

3.Accès et Contenu

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions.

L’accès au site est libre.

Le Groupe MNCAP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le site.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la MNCAP. L’éditeur du site ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique, l’éditeur du site pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Les informations fournies par l’éditeur du site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’éditeur du site ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

5. Mentions Informatique et Libertés

Il convient de se référer aux onglets « Politique protection des données » et « Gérer mes droits ».

6. Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) du Groupe MNCAP et/ou des tiers.

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7. Hyperliens

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de l’éditeur du site.

L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet.

L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

8. Cookies

Toutes les informations utiles pour comprendre ce qu’est un cookie et comment le Groupe les utilise figurent sur la page « Politique cookies ».

9. Loi applicable/Compétence

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises. L’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment les article 1528 et suivants du Code de procédure civile. 

10. Modification notice légale

La MNCAP, la MNCAP-AC et l’UMG se réservent le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 11/03/2022