La fin de l’éxonération de la taxe sur les conventions d’assurance sur les garanties décès des assurances emprunteurs

2019-09-26T14:26:09+01:00septembre, 2019|

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a instauré un « droit à l’oubli » qui permet aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne plus être pénalisées au moment de souscrire un contrat d’assurance, et de pouvoir ainsi contracter un crédit plus facilement.

Le droit de résiliation annuelle des contrats d’assurance

2019-09-26T14:10:37+01:00septembre, 2019|

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a instauré un « droit à l’oubli » qui permet aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne plus être pénalisées au moment de souscrire un contrat d’assurance, et de pouvoir ainsi contracter un crédit plus facilement.

Edito du président honoraire

2019-10-25T14:40:59+01:00avril, 2018|

Il n’est pas de tout repos, aujourd’hui, de diriger un groupe mutualiste. L’empilement des nouvelles réglementations et un marché qui devient de plus en plus concurrentiel peuvent nous amener à nous poser bon nombre de questions sur notre avenir, notre taille critique, notre stratégie.

Le droit à l’oubli

2019-01-25T19:34:36+01:00août, 2017|

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a instauré un « droit à l’oubli » qui permet aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne plus être pénalisées au moment de souscrire un contrat d’assurance, et de pouvoir ainsi contracter un crédit plus facilement.

La directive européenne sur la distribution d’assurance

2019-01-25T19:32:04+01:00août, 2017|

La directive européenne du 20 janvier 2016 est un grand texte qui réorganise en profondeur la pratique de la distribution des produits d’assurance dans toute l’Europe. La France a jusqu’au 23 février 2018 pour la transposer en droit interne.