La directive européenne sur la distribution d’assurance

2017-10-18T18:44:14+00:00 août, 2017|

La directive européenne du 20 janvier 2016 est un grand texte qui réorganise en profondeur la pratique de la distribution des produits d’assurance dans toute l’Europe. La France a jusqu’au 23 février 2018 pour la transposer en droit interne. La directive offrira un nouveau cadre pour la distribution du produit d’assurance.

Innovation majeure, elle ne s’appliquera plus uniquement aux intermédiaires, mais également à la vente directe réalisée par les assureurs, ce qui constitue un élément d’unification du cadre réglementaire. La directive, qui pose le principe général selon lequel tout distributeur d’assurance doit agir de manière honnête, loyale et non trompeuse, en accord avec le meilleur intérêt de ses clients, prévoit de nouvelles modalités, telles qu’une information précontractuelle renforcée, des règles de gouvernance partagées entre le producteur et le distributeur, la confirmation du principe de vente saine, la gestion des conflits d’intérêts et la mise en place d’une formation continue. La DDA pose des principes structurants pour la distribution de contrats d’assurance, tout en reconnaissant des spécificités nationales fortes. Des actes délégués sont préparés en parallèle par l’EIOPA.