Solvabilité II
L’année 2010 recense plusieurs étapes de préparation à la mise en place de ces dispositions réglementaires. Celle-ci, qui devait avoir lieu au 31 octobre 2012, a été reportée par l’Union Européenne au 31 décembre 2012. En effet, cette nouvelle date facilite la mise en place du dispositif car elle coïncide avec la date de clôture dans les sociétés d’assurances.
Ainsi, l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel - organisme issu de la fusion entre la Commission Bancaire et l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) a émis un questionnaire préparatoire au traitement du QIS 5 qui aura lieu cet été. Le Groupe MNCAP a décidé de répondre à ce questionnaire ainsi que de participer aux travaux relatifs au QIS 5. En effet, n’ayant pas encore participé à ce type d’opération, il nous semble opportun de réaliser, maintenant, les diligences requises par l’Union Européenne. Leur résultat nous permettra de disposer d’informations cruciales concernant notre avenir :
- dans le cadre du premier pilier, nous pourrons vérifier l’adéquation de nos provisions techniques et de nos fonds propres avec les exigences européennes. Nous pourrons ainsi disposer d’une appréciation proche des MCR (Minimum Capital Requirement – capital minimum) et SCR (Solvency Capital Requirement – Capital cible) requis pour nos structures en 2012;
- nous pourrons également commencer à réfléchir quant au choix de l’approche que nous retiendrons pour le calcul de ces valeurs :
- soit l’approche standard, qui aura certainement l’avantage d’être simple à mettre en oeuvre, mais qui devrait, comme l'a préconisé l’Union Européenne, imposer aux sociétés qui ont fait ce choix une exigence de capital complémentaire par rapport à l’approche interne ;
- soit l’approche interne, qui est complexe à mettre en place, car elle fait appel à des techniques actuarielles avancées, mais qui a pour vocation d’afficher des résultats reflétant fidèlement les paramètres financiers de la société qui l’a mise en place. Elle devrait, comme nous l’avons déjà précisé, permettre de diminuer le besoin en fonds propres par rapport à l’approche standard ;
- soit l’approche standard, qui aura certainement l’avantage d’être simple à mettre en oeuvre, mais qui devrait, comme l'a préconisé l’Union Européenne, imposer aux sociétés qui ont fait ce choix une exigence de capital complémentaire par rapport à l’approche interne ;
- dans le cadre du pilier 3, elle nous permettra d’estimer le périmètre des informations financières qui seront alors attendues par nos autorités de contrôle.
Nous pouvons enfin noter que les opérations préparatoires relatives au pilier 2 de Solvabilité 2 sont d’ores et déjà bien engagées. En effet, ce pilier définit les normes qualitatives de maîtrise des risques internes. Nous estimons que nous possédons une certaine avance, depuis plus d’un an, dans le domaine du Contrôle Interne. Notre dispositif s’étend régulièrement et vit au fur et à mesure des mutations de nos Mutuelles.
