Assurances de prêts individuelles

• Versement du montant forfaitaire choisi à l’adhésion, par l’assuré, couvrant tout ou partie du prêt.

• Prestations payées à compter du 91ème jour de chômage total et continu indemnisé par Pôle Emploi.

• Versement de 100% du montant forfaitaire choisi à l’adhésion dans la limite de 100% de l’échéance (ou de 100% du palier le plus haut du plan de financement initial en cas de lissage de prêt).

• 2 durées d’indemnisation possibles choisies par l’assuré à l’adhésion :
  12 mois ou 18 mois pour une même période de Chômage.
• Suspension de l’indemnisation si reprise d’activité inférieure à 6 mois (sans décompte d’une nouvelle franchise).
• Jusqu’à 48 mois d’intervention au total sur toute la durée du prêt.

• Reprise de travail minimum de 6 mois, chez un même employeur, au titre d’un CDD ou d’un CDI entre 2 périodes indemnisables.

PRISE EN CHARGE

• Licenciement économique / départ indépendant de la volonté de l’assuré :
• suppression d’emploi,
• transformation d’emploi : modification substantielle du contrat de travail suite à événements économiques,
• départ négocié pour motif économique,
  
• Maladie ou inaptitude physique totale au travail, reconnue médicalement.
• Démission du salarié dans les cas suivants :
• pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi,
• motivée par les circonstances visées à l’article L 761-5 du Code du Travail (clause de conscience).
• Chômage partiel : en cas de pluralité d’employeurs, si perte d’un ou plusieurs contrats de travail, entraînant une perte de salaire au moins égal à 50% des revenus antérieurs.
  

Limites de prisE en charge

• En cas de chômage simultané des co-assurés au titre d’un même prêt, les prestations sont réglées dans la limite de 100% de l’échéance.