Contrôle interne
Définition
Le Contrôle Interne est un dispositif de la Mutuelle, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
- la conformité aux lois et règlements ;
- l’application des instructions et des orientations fixées par sa gouvernance ;
- le bon fonctionnement des processus internes de la mutuelle, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
- la fiabilité des informations financières ;
et d’une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s’est fixés la mutuelle, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.
Périmètre du contrôle interne
Il appartient à chaque mutuelle, depuis le décret n°2008-468 du 19 mai 2008, de mettre en place un dispositif de Contrôle Interne adapté à sa situation.
