Composantes du dispositif de contrôle interne
La Direction Générale conçoit le dispositif de Contrôle Interne. Celui-ci fait l’objet d’une communication adéquate en vue de sa mise en oeuvre par le Personnel.
Il appartient à la Direction Générale de rendre compte au Comité d’Audit & de Risques, qui lui-même rend compte au Conseil, des caractéristiques essentielles du dispositif de Contrôle Interne. Le Comité et le Conseil peuvent faire usage, s’ils le désirent, de leurs pouvoirs généraux pour faire procéder par la suite aux contrôles et vérifications qu’ils jugent opportuns ou prendre toute autre initiative qu’ils estimeraient appropriée en la matière.
Le Contrôle Interne est d’autant plus pertinent qu’il est fondé sur des règles de conduite et d’intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les Collaborateurs. Il ne saurait en effet se réduire à un dispositif purement formel en marge duquel pourraient survenir des manquements graves à l’éthique des affaires.
Le dispositif de Contrôle Interne, qui est adapté aux caractéristiques de chaque mutuelle, doit prévoir :
- une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des procédures, des systèmes d’information, des outils et des pratiques appropriés ;
- la diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités ;
- des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour réduire les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de la mutuelle ;
- une surveillance permanente du dispositif de Contrôle Interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement. Cette surveillance, qui peut utilement s’appuyer sur la fonction d’Audit Interne de la mutuelle lorsqu’elle existe, peut conduire à l’adaptation du dispositif de Contrôle Interne. La Direction Générale apprécie les conditions dans lesquelles elle informe le Comité d’Audit & de Risques des principaux résultats des surveillances et examens ainsi exercés.
