Application du contrôle interne au sein du groupe
L’ordonnance du 8 décembre 2008 est venue préciser les missions et pouvoirs du Comité d’Audit et de Risques.
Quatre missions principales lui sont désormais dévolues :
- celles relatives aux comptes et à l’information financière;
- celles relatives à la gestion des risques et au Contrôle Interne;
- celles relatives au Commissariat aux Comptes;
- celles relatives à l’Audit Interne.
De plus, l’ordonnance impose aux membres du Comité d’Audit et de Risques des « critères d’indépendance » précis et l’affichage de ces critères lors du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Chaque année, le Comité d’Audit et de Risques devra planifier l’ensemble des missions à réaliser, identifier les interlocuteurs à rencontrer et définir les documents nécessaires à ses missions. Il devra également préparer un rapport annuel sur ses fonctions, responsabilités et les mesures qu’il a prises pour s’acquitter de sa mission. Enfin, il devra évaluer sa propre efficacité et son interaction avec le Conseil d’Administration et communiquer ses conclusions à ce dernier.
Le Comité d’Audit et de Risques s’est donc doté d’une charte précisant ces points. Elle a été approuvée par les Conseils d’Administration du 22 avril et du 20 mai 2010.
